Conditions d'utilisation

1. Acceptation des présentes modalités

Taste of Nature Foods Inc., (ci-après appelée « nous » ou « Taste of Nature Foods ») vous souhaite la bienvenue sur TasteOfNature.com et FindYourTasteOfNature.com (le « site »).

En accédant au présent site et en l’utilisant, vous (et un de vos parents ou tuteurs légaux en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans votre province ou territoire de résidence) confirmez avoir lu entièrement et compris les présentes modalités d’utilisation (les « modalités d’utilisation »), et vous acceptez d’y être légalement lié et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables, telles qu’elles peuvent être modifiées lorsqu’il y a lieu.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION ET DE VOUS Y CONFORMER, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’UTILISER LE SITE ET D’Y ACCÉDER.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes modalités d’utilisation pour vos dossiers.

2. Modification des présentes modalités

Sous réserve des lois applicables, nous nous réservons le droit, à notre entière et absolue discrétion, de modifier les présentes modalités en tout ou en partie, à tout moment, sans encourir quelque responsabilité que ce soit envers vous, toute personne ou entité. Si nous modifions les présentes modalités d’utilisation, nous afficherons la nouvelle version sur le site et nous indiquerons la date de la dernière révision. Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, votre accès continu au site et votre utilisation de celui-ci après la date spécifiée dans les présentes constitue votre consentement (et celui d’un de vos parents ou tuteurs légaux en votre nom si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence), et votre acceptation d’être légalement lié par les modalités des présentes modalités d’utilisation, telles que révisées.

Par les présentes, vous reconnaissez et convenez que nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer, en tout ou en partie, le site, en tout temps et sans préavis, et que nous ne pourrons pas être tenus responsables, directement ou indirectement, envers vous, toute personne ou entité, de toute perte ou tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant desdites modifications ou du retrait du site.

3. Code de conduite

Certaines fonctionnalités ou portions du présent site peuvent (ou pourraient à l’avenir) vous permettre de télécharger, de publier ou d’autrement de transmettre du contenu que vous avez créé (le « contenu utilisateur »). Par exemple, nous pouvons (ou pourrions à l’avenir) inclure un blogue ou d’autres fonctionnalités vous permettant de transmettre du contenu utilisateur, ou nous pourrions inclure des outils vous permettant de partager du contenu utilisateur sur les réseaux sociaux.

  1. Par les présentes, vous acceptez de ne pas utiliser le site pour télécharger, publier, communiquer ou autrement transmettre du contenu, sur le site ou par le biais de celui-ci, du contenu utilisateur qui :

  2. pourrait, à l’entière et absolue discrétion de Taste of Nature Foods, dégrader, ternir ou déprécier Taste of Nature Foods ou ses produits, l’image publique ou la réputation de Taste of Nature Foods au sein de la collectivité;

  3. est réputé, à l’entière et absolue discrétion de Taste of Nature Foods, être diffamant, commercialement diffamatoire, pornographique ou obscène;

  4. est réputé, à l’entière et absolue discrétion de Taste of Nature Foods, contenir, représenter, comporter, évoquer ou impliquer, entre autres, ce qui suit : nudité; consommation d’alcool, de drogues ou de cigarettes; activité sexuelle explicite ou graphique; allusions grivoises, langage ou symboles grossiers, vulgaires ou offensifs; caractérisation désobligeante de toute ethnie, race, orientation sexuelle, religion ou autres groupes; tout contenu qui approuve, tolère ou présente des comportements illégaux, inappropriés ou risqués; les renseignements personnels de quiconque, y compris, sans toutefois s’y limiter, ses noms, numéros de téléphone, adresses (physique et électronique); des messages commerciaux; toute comparaison ou sollicitation de produits ou services, autres que les produits de Taste of Nature Foods; toute marque de commerce, tout produit ou logo identifiable de tiers, autre que ceux de Taste of Nature Foods; un comportement ou d’autres activités en violation des présentes modalités; et/ou tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré comme étant inapproprié, contre-indiqué ou offensif, tel que le déterminera par Taste of Nature, à son entière et absolue discrétion;

  5. contient toute référence et toute image pouvant identifier des tiers, sauf si le consentement a été obtenu de la part de chacune de ces personnes et de l’un de leurs parents/tuteurs légaux si elle n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou territoire de résidence (remarque : si vous ne pouvez pas obtenir le consentement d’une personne apparaissant dans votre contenu utilisateur, son visage doit être brouillé et sa voix (le cas échéant) doit être altérée afin qu’on ne puisse pas la reconnaître);

  6. est désobligeant, ou pourrait être jugé désobligeant envers Taste of Nature Foods ou ses produits;

  7. enfreint ou pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou tout autre droit de propriété d’autrui ou donner lieu à une quelconque réclamation de paiement de quelque nature que ce soit;

  8. contient tout virus informatique, cheval de Troie, bombe à retardement ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication;

  9. contient (sous tout format ou support) toute musique, tout logo, toute marque de commerce ou d’autres documents protégés par des droits d’auteur (p. ex. des photographies, des images, des textes, des paroles, etc.) à moins que vous n’ayez obtenu le consentement du propriétaire de ce matériel au préalable.

  10. Sans limiter ce qui précède, si vous décidez de nous fournir tout contenu utilisateur qui comprend une évaluation, un témoignage ou une notation de l’un de nos produits, vous déclarez et garantissez que :

  11. votre contenu utilisateur reflète fidèlement votre honnête opinion et expérience avec Taste of Nature Foods et ses produits; et

  12. le cas échéant, vous déclarerez dans votre contenu utilisateur tout incitatif que vous avez reçu en lien avec votre contenu utilisateur, par exemple si vous avez reçu un échantillon gratuit de nos produits, une participation à un concours, ou tout autre lien matériel que vous pourriez avoir avec Taste of Nature Foods.

  13. Par les présentes, vous acceptez de ne pas utiliser le site pour :

  14. le perturber, lui imposer un fardeau déraisonnable ou des charges, interférer ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute portion du site;

  15. recueillir des renseignements sur d’autres personnes sans leur consentement; et

  16. télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou d’autrement rendre accessible tout contenu que vous n’avez pas le droit de divulguer ou de rendre accessible.

  17. Vous acceptez par les présentes de ne pas vous livrer à une utilisation interdite ou non autorisée du site ou des systèmes de Taste of Nature Foods, y compris, sans toutefois s’y limiter, un accès non autorisé dans les systèmes, un usage inapproprié des mots de passe ou de tout renseignement du site.

4. Licence d’utilisation du site de Taste of Nature Foods

Certaines fonctionnalités ou portions du présent site vous permettent de télécharger, de publier ou d’autrement transmettre du contenu utilisateur. En utilisant de telles fonctionnalités ou portions et en fournissant du contenu utilisateur, vous (et un de vos parents ou tuteurs légaux en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence) donnez la permission à Taste of Nature Foods d’utiliser, pour toujours, le contenu utilisateur que vous transmettez sur le site ou par le biais de celui-ci.

En utilisant le site et en fournissant du contenu utilisateur, vous (et un de vos parents ou tuteurs légaux en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence) i) accordez par les présentes à Taste of Nature Foods une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, libre de redevances, non exclusive et sans restriction pour copier, reproduire, adapter, transmettre, éditer, modifier ou utiliser de toute autre façon, afficher publiquement, distribuer, traduire, compiler et créer des compilations ou des travaux dérivés à partir de tout contenu utilisateur (sous tout format ou support) que vous publiez, téléchargez ou autrement transmettez sur le site ou par le biais de celui-ci; et ii) cédez par les présentes tous les droits moraux de tout contenu utilisateur que vous publiez, téléchargez ou autrement transmettez sur le site de Taste of Nature Foods ou par le biais de celui-ci. Pour plus de certitude, cela signifie notamment que Taste of Nature Foods a le droit d’utiliser toutes les idées que vous transmettez (y compris des idées à propos de nos produits, services, publications et campagnes de publicité) de la manière que nous choisissons, sans préavis ni obligation de notre part de quelque nature que ce soit.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous (et un de vos parents ou tuteurs légaux en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence) accordez par les présentes à chaque utilisateur du site une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et non exclusive pour partager tout contenu utilisateur (sous tout format ou support) que vous partagez, téléchargez ou autrement transmettez sur le site ou par le biais de celui-ci, à partir de toute fonctionnalité de partage qui peut être disponible sur le site.

5. Exonérations et représentations (concernant le contenu utilisateur)

En utilisant le site et en fournissant du contenu utilisateur, vous (et un de vos parents ou tuteurs légaux en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence) reconnaissez, acceptez, garantissez et déclarez par les présentes à Taste of Nature Foods que tout contenu utilisateur (sous tout format ou support) que vous publiez, téléchargez ou autrement transmettez sur le site ou par le biais de celui-ci :

  • vous appartient et que vous avez obtenu les droits pour l’utilisation du contenu utilisateur et toutes ses composantes (le cas échéant) pour le publier, le télécharger ou autrement l’envoyer sur le site ou par le biais de celui-ci; et
  • n’enfreint aucune loi ni aucun règlement applicable; et
  • est conforme aux présentes modalités.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous (et un de vos parents ou tuteurs légaux en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence) reconnaissez, acceptez, garantissez et déclarez par les présentes à Taste of Nature Foods que :

  • vous êtes responsable de votre utilisation du site, y compris, mais sans s’y limiter, pour assurer l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de tout contenu utilisateur que vous téléchargez, publiez ou autrement transmettez sur le site ou par le biais de celui-ci;
  • nous ne pouvons pas (ni ne sommes tenus de) garantir l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de tout contenu utilisateur; et
  • nous ne filtrons pas, en règle générale, le contenu utilisateur, mais nous nous réservons le droit, à notre entière et absolue discrétion et à tout moment, même si nous ne sommes pas dans l’obligation légale de le faire, de filtrer, d’éditer ou d’autrement supprimer, sans aucun avis et sans obligation et sans encourir de responsabilité, tout contenu utilisateur (ou toute portion de tout contenu utilisateur) sur le site.

6. Propriété intellectuelle de Taste of Nature Foods

Le site Web consiste en divers graphiques, textes, icônes et boutons fournis par Taste of Nature Foods ou d’autres entités sous notre direction (p. ex. les concepteurs du site). Tout ce contenu nous appartient ou appartient à la tierce entité concernée. Pour plus de certitude, Taste of Nature Foods et les tierces entités concernées détiennent tous les droits, titres de propriété et intérêts à l’égard de tout le contenu qu’ils fournissent sur le site, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les renseignements figurant dans les textes, les graphiques, les vidéos, les bandes sonores, les images, les icônes, les designs, les marques de commerce, les noms de marque et les logiciels (collectivement, le « contenu du site »).

Par les présentes, vous reconnaissez que le contenu du site est protégé par les droits d’auteur et des marques de commerce, et par toutes les autres lois de propriété intellectuelle applicables. Votre utilisation du site ne vous confère aucun droit de propriété, ni aucun autre droit à l’égard du contenu du site et, sauf tel qu’il est explicitement prévu, rien dans les présentes ou dans le contenu du site ne doit être interprété comme vous octroyant, à vous ou à quiconque, une licence en vertu des droits de propriété intellectuelle de Taste of Nature Foods ou de tout tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, le droit de télécharger, d’afficher, de reproduire, de distribuer, de modifier, d’éditer, d’altérer ou de rehausser toute portion du contenu du site, de quelque façon que ce soit. Tous les droits qui ne sont pas explicitement conférés dans les présentes modalités d’utilisation sont expressément réservés par Taste of Nature Foods. Pour plus de certitude, vous acceptez de ne poser aucun geste qui ne respecte pas la propriété de Taste of Nature Foods à l’égard du site ou la propriété de Taste of Nature Foods, ou de tout tiers à l’égard de tout contenu du site. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les utilisateurs du présent site ont le droit de copier du contenu du site seulement pour leur utilisation personnelle et non à des fins commerciales, mais ils ne peuvent pas republier ou reproduire un tel contenu, de quelque façon que ce soit, sans avoir d’abord obtenu l’autorisation écrite de Taste of Nature Foods.

Taste of Nature Foods accorde à tous les utilisateurs du présent site une licence limitée, non exclusive et révocable d’utilisation personnelle et non commerciale du site et de son contenu. Pour plus de certitude, cette licence limitée ne vous permet que de visualiser, de télécharger et d’imprimer du matériel du présent site pour votre utilisation personnelle et non commerciale (dans la mesure où les avis de droit d’auteur, de marque de commerce et tous les autres avis son préservés dans leur forme originale). Cette licence limitée n’inclut aucun droit qui n’est pas spécialement mentionné aux présentes et, pour plus de certitude, n’inclut pas la permission de copier, de redistribuer, de reproduire ou de republier, dans quelque forme que ce soit, tout contenu du présent site.

Certains noms, graphiques, logos, icônes, designs, mots, titres ou phrases figurant dans le site peuvent être des noms de marque, des marques déposées ou non déposées, ou des noms de service (collectivement, les « marques de commerce ») de Taste of Nature Foods ou d’autres entités. Les marques de commerce peuvent être déposées au Canada ou dans d’autres pays, selon le cas. Toutes les marques de commerce n’appartenant pas à Taste of Nature Foods appartiennent à leur propriétaire respectif et, lorsqu’il y a lieu, Taste of Nature Foods détient une licence ou une permission pour les utiliser. Toutes les marques de commerce sont et demeureront la propriété exclusive de leur propriétaire respectif. Toute utilisation de ces marques de commerce, sauf tel qu’il est explicitement prévu aux présentes, sans l’approbation écrite expresse du propriétaire concerné, est strictement interdite. Rien dans les présentes ou dans le présent site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, aucune licence d’utilisation de toute marque de commerce. Vous acceptez de ne poser aucun geste qui ne respecte pas la propriété de Taste of Nature Foods, ou de tout tiers, à l’égard des marques de commerce.

7. Indemnisation par l’utilisateur

En utilisant le site Web, vous (et un de vos parents ou tuteurs légaux en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence) acceptez par les présentes d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir Taste of Nature et chacun de ses agents, employés, directeurs, successeurs et cessionnaires (collectivement, les « renonciataires ») pour responsable de toute perte, obligation, réclamation. demande, dépense et de tout dommage allégué par toute entité en relation avec votre utilisation du site, du contenu utilisateur, ou toute violation des présentes modalités, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute réclamation fondée sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation du droit d’auteur, la contrefaçon d’une marque de commerce ou toute autre cause d’action.

8. Avis de contenu utilisateur contrefait

Bien que nous n’ayons aucune obligation légale de filtrer et d’éditer activement le contenu utilisateur, nous nous réservons le droit, à notre entière et absolue discrétion, de modifier, d’éditer ou de supprimer n’importe quel contenu utilisateur ou de demander à un utilisateur de modifier ou d’éditer son contenu utilisateur, si une plainte ou un avis de contenu prétendument contrefait est reçu à son égard, ou pour toute autre raison. Pour vous plaindre du contenu utilisateur ou pour signaler les contenus prétendument contrefaits sur le site, veuillez nous contacter à : 905-415-8218 ou info@tasteofnature.com.

9. Avis de non-responsabilité à l’égard des garanties

DANS LES PLEINES MESURES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS QU’IL CONTIENT OU AUXQUELS VOUS AVEZ ACCÈS SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE, OU CONDITION DE TOUTE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE. TOUTES LES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES EXPLICITES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES SONT REJETÉES DANS LES PLEINES MESURES PERMISES PAR LA LOI.

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LES RENONCIATAIRES NE GARANTISSENT PAS QUE : I) LE SITE SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR ET VOS LOGICIELS; II) LE SITE SERA ACCESSIBLE OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR; III) L’UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA NAVIGATION DU SITE ET LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT RENSEIGNEMENT, SERONT EXEMPTS DE TOUT VIRUS, CHEVAL DE TROIE, VERS INFORMATIQUES OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT DESTRUCTIF, INTRUSIF OU PERTURBATEUR; IV) LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS VERS LE SITE ET PAR LE BIAIS DE CELUI-CI SERA SÉCURITAIRE; V) L’UTILISATION DU SITE N’ENFREINDRA PAS LES DROITS (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) DE QUICONQUE; ET QUE VI) L’UTILISATION DU SITE NE CAUSERA PAS DE DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, VOS LOGICIELS OU VOS FICHIERS ÉLECTRONIQUES.

LES COMMENTAIRES ET LES OPINIONS EXPRIMÉS SUR LE SITE SONT CEUX DE LEURS UTILISATEURS RESPECTIFS SEULEMENT. LES OPINIONS EXPRIMÉES SUR LE SITE ET LE CONTENU UTILISATEUR NE REPRÉSENTENT PAS OU NE REFLÈTENT PAS NÉCESSAIREMENT LES OPINIONS DE TASTE OF NATURE FOODS. LES RENONCIATAIRES NE SONT PAS RESPONSABLES DE, ET REJETTENT LA RESPONSABILITÉ EN CE QUI A TRAIT À TOUT CONTENU UTILISATEUR PUBLIÉ, TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT TRANSMIS SUR LE SITE OU PAR LE BIAIS DE CELUI-CI.

TOUS LES PRODUITS ET SERVICES DÉCRITS SUR LE SITE SONT OFFERTS DANS LES TERRITOIRES OÙ ILS PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT VENDUS. LES RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR LE SITE NE CONSTITUENT NI UNE OFFRE NI UNE SOLLICITATION PAR QUICONQUE DANS AUCUN TERRITOIRE OÙ UNE TELLE OFFRE OU SOLLICITATION NE PEUT ÊTRE LÉGALEMENT PRÉSENTÉE OU AUPRÈS DE QUICONQUE IL EST INTERDIT DE FAIRE DE LA SOLLICITATION.

10. Limitation de responsabilité

LES RENONCIATAIRES NE POURRONT, SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE, ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT ET RÉSULTANT DU SITE. VOUS RECONNAISSEZ EXPLICITEMENT QUE TASTE OF NATURE FOODS A CONCLU LA PRÉSENTE ENTENTE AVEC VOUS (ET UN DE VOS PARENTS OU TUTEURS LÉGAUX EN VOTRE NOM, SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE DE MAJORITÉ DANS VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE) ET MET LE SITE À VOTRE DISPOSITION COMPTE TENU DES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DÉCRITS AUX PRÉSENTES, ET QUE CES ÉNONCÉS CONSTITUENT UN FONDEMENT ESSENTIEL DE L’ENTENTE ENTRE VOUS (ET UN DE VOS PARENTS OU TUTEURS LÉGAUX EN VOTRE NOM, SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE DE MAJORITÉ DANS VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE) ET TASTE OF NATURE FOODS. VOUS (ET UN DE VOS PARENTS OU TUTEURS LÉGAUX EN VOTRE NOM, SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE DE MAJORITÉ DANS VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE) RECONNAISSEZ EXPLICITEMENT QUE LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DÉCRITS AUX PRÉSENTES SUBSISTERONT ET CONTINUERONT DE S’APPLIQUER MALGRÉ UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU DES VIOLATIONS, L’ÉCHEC DU BUT ESSENTIEL DU CONTRAT, L’ÉCHEC DE TOUT RECOURS EXCLUSIF OU LA RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

11. Transmissions électroniques

La transmission de données ou de renseignements sur Internet ou tout autre réseau peut ne pas être sécuritaire et, lorsque les données sont en transit, elles sont exposées à des pertes, des interceptions et des altérations potentielles. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité pour tout dommage que vous pouvez subir ou toute dépense que vous pouvez engager en relation avec toute transmission électronique sur Internet ou autrement dans le site, puisque les transmissions comportent l’échange de messages électroniques de toute sorte (y compris ceux pouvant contenir des renseignements personnels). Les renseignements que vous fournissez sur le site ou par le biais de celui-ci ne seront en aucun cas considérés comme confidentiels, réputés créer une obligation fiduciaire envers vous de notre part, ou entraîner une obligation envers vous de notre part dans le cas où nous transmettrions ces renseignements par inadvertance ou que des tierces parties y accéderaient sans votre consentement. Vous devriez prendre les précautions raisonnables et appropriées pour déceler les virus informatiques et assurer la compatibilité du logiciel avec votre système informatique. Vous devriez vous assurer d’avoir une copie de sauvegarde complète et à jour des données que vous avez sur votre système informatique avant d’installer un tel logiciel.

12. Confidentialité

Sans limiter la généralité de ces modalités d’utilisation, votre utilisation du site est aussi assujettie aux modalités de notre politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité. En utilisant le site, vous (et un de vos parents ou tuteurs légaux en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence) confirmez avoir lu entièrement et compris notre politique de confidentialité, et vous acceptez d’y être légalement lié.

13. Exactitude et modifications

Les faits et les renseignements fournis sur le site sont réputés être exacts lorsqu’ils sont affichés sur le site. Les renseignements se trouvant sur le présent site peuvent être modifiés sans préavis lorsqu’il y a lieu. Veuillez nous consulter pour obtenir les renseignements complets et à jour sur nos produits.

14. Lois applicables et territoire de compétence

Pour les utilisateurs hors de la province de Québec, les présentes modalités et toutes les questions s’y rapportant sont uniquement régies par les lois de la province de l’Ontario, Canada, et les lois fédérales du Canada, sans égard aux conflits entre les dispositions des lois de tout territoire de compétence. Par les présentes, vous (et un de vos parents ou tuteurs légaux en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence) soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, dans la Ville de Toronto, en relation avec tout litige découlant ou résultant de la présente entente, ou toute question s’y rapportant.

Pour les utilisateurs de la province de Québec, les présentes modalités d’utilisation et toutes les questions s’y rapportant sont uniquement régies par les lois de la province de Québec, Canada, et les lois fédérales du Canada, sans égard aux conflits entre les dispositions des lois de tout territoire de compétence. Par les présentes, vous (et un de vos parents ou tuteurs légaux en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence) soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans la Ville de Montréal, en relation avec tout litige découlant ou résultant de la présente entente, ou toute question s’y rapportant.

15. Liens

Le présent site peut contenir des liens vers des sites Web de notre société mère, de nos filiales et sociétés affiliées, et vers des sites Web détenus et exploités de façon indépendante par des tiers. Ces autres sites Web peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et modalités qui ne sont pas régies par les présentes modalités. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de tout site Web détenu et exploité par lesdites société mère, filiales, sociétés affiliées ou tierces. Les autres sites Web peuvent recueillir des renseignements et les traiter différemment, nous vous recommandons donc de lire attentivement et de relire périodiquement la politique de confidentialité des autres sites Web que vous visitez. Les liens sur le présent site Web qui mènent à d’autres sites ou font référence à des produits, services ou publications autres que ceux et celles de Taste of Nature Foods, ne signifient pas que Taste of Nature Foods recommande ou approuve lesdits sites Web, produits, services ou publications.

16. Résiliation

Si vous violez toute disposition des présentes modalités, vous ne pourrez plus utiliser le site. Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier, suspendre ou retirer de façon temporaire ou permanente le site ou toute portion du site, ou l’une ou l’autre de ses fonctionnalités en tout temps, pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans engager notre responsabilité envers vous ou toute autre entité. Si pour quelque raison que ce soit, nous mettons fin aux présentes modalités ou à votre permission d’utiliser le site, l’entente découlant de votre acceptation (et celle d’un de vos parents ou tuteurs légaux en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans votre province ou territoire de résidence) des présentes modalités demeurera applicable et continuera de vous lier relativement à votre utilisation antérieure du site et à toute situation découlant ou résultant d’une telle utilisation. Si vous n’êtes pas satisfait du site, des présentes modalités ou de notre politique de confidentialité, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le site. Les dispositions de l’avis de non-responsabilité, de la limite de responsabilité, de la propriété intellectuelle et de l’indemnisation de la présente entente survivront à la résiliation de la présente entente.

17. Dispositions générales

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités est jugée invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans les pleines mesures permises par la loi, et les autres dispositions des présentes modalités resteront en vigueur. Tout défaut de faire appliquer une disposition ou de renoncer à l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités ne sera réputé être une renonciation ultérieure ou continue de ladite disposition ou de toute autre disposition des présentes modalités.

Les présentes modalités vous lient et lient vos héritiers, exécuteurs testamentaires, bénéficiaires, successeurs et cessionnaires, et vous ne pouvez pas céder la présente entente à une tierce partie sans d’abord avoir obtenu notre consentement écrit, lequel nous pouvons, à notre entière et absolue discrétion, refuser de vous accorder.

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